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Formation & cadre légal

Une profession de santé reconnue et encadrée

En France, le titre de chiropracteur est protégé par la loi. Cette page rassemble les faits et les sources officielles, pour que vous sachiez exactement à qui vous confiez votre santé.

5ans

d'études supérieures à temps plein

5000h

de formation reconnue grade Master

300h

de stage clinique et hospitalier

D.C.

Doctor of Chiropractic, titre international

En France

Un titre protégé par la loi

Le titre de chiropracteur est reconnu par la loi du 4 mars 2002 (article 75, loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). Les conditions d'exercice et de formation ont ensuite été précisées par le décret n°2011-32 du 7 janvier 2011, complété par plusieurs arrêtés.

Concrètement, cela signifie que seuls les praticiens titulaires du diplôme reconnu peuvent porter le titre de chiropracteur et exercer. Chaque praticien est enregistré auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS), en Occitanie pour la Clinique de la Colonne. La chiropratique est une profession de santé de premier contact, ce qui veut dire que vous pouvez consulter directement, sans prescription médicale.

RPPS 10111313663 · Robin Lescure, chiropracteur D.C., et RPPS 10112596225 · Vincent Coutant, chiropracteur, sont inscrits au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé.
Le rachis cervical

L'ajustement cervical, une exclusivité légale

L'ajustement des vertèbres cervicales est un geste précis, strictement encadré. Le décret n°2011-32 du 7 janvier 2011 (art. 1er et annexe)1 autorise le chiropracteur à le pratiquer directement (le texte réglementaire emploie le terme « manipulation du rachis cervical »), dans le cadre de l'accès direct aux soins. Le chiropracteur est ainsi le seul professionnel non médecin habilité à réaliser ce geste sans certificat ni avis médical préalable, après avoir écarté lui-même les contre-indications au cours de son examen clinique. Le décret réserve une exception au diagnostic médical préalable pour le nourrisson de moins de six mois.

Cette autonomie découle de la formation : cinq années d'études supérieures en anatomie, neurologie, biomécanique et radiologie du rachis, qui rendent le praticien apte à poser lui-même l'indication et à garantir la sécurité du geste. La chiropratique est une profession de santé de premier contact.

À titre de comparaison, l'ostéopathe relève du décret n°2007-435 du 25 mars 2007 (art. 3)2 : il ne peut réaliser une manipulation du rachis cervical qu'après un diagnostic médical attestant l'absence de contre-indication. Le masseur-kinésithérapeute intervient sur prescription, et son champ de compétence exclut la manipulation vertébrale : l'article R.4321-7 du code de la santé publique3 lui réserve la mobilisation manuelle des articulations, « à l'exclusion des manœuvres de force, notamment des manipulations vertébrales ». La Cour de cassation a confirmé cette limite en retenant la responsabilité d'un praticien qui l'avait dépassée (1re chambre civile, 23 janvier 2019, pourvoi n° 17-22.692)4. Les pratiques manuelles non réglementées (étiopathie et autres) ne disposent d'aucun titre reconnu par l'État pour ce geste.

Textes et jurisprudence cités : voir les références juridiques détaillées ↓

La formation

Cinq ans d'études supérieures

En France, la formation est dispensée par l'IFEC (Institut Franco-Européen de Chiropraxie), seul établissement agréé par le ministère chargé de la Santé, sur ses campus de Toulouse et de Paris-Ivry. Le cursus dure cinq années à temps plein, reconnu au grade Master.

La formation associe les sciences fondamentales (anatomie, physiologie, neurologie, biomécanique, radiologie) à la pratique clinique. Elle comprend 300 heures de stage clinique et hospitalier, sous supervision, avant l'obtention du diplôme.

Le titre international délivré est Doctor of Chiropractic (D.C.). La profession est reconnue en France et dans plus de 40 autres pays dans le monde.

L'IFEC dispense un enseignement de 5000 heures, équivalent à 300 crédits ECTS*, à raison de 60 crédits ECTS par an, sur cinq années académiques, alliant cours pratiques et théoriques.

Les 9 domaines d'études du cursus

Répartition des heures de cours magistraux et travaux dirigés par domaine, selon le programme officiel de l'IFEC ↗.

Domaine d'étudesPart du cursus
Traitements et interventions en chiropraxie17 %
Anatomie descriptive et fonctionnelle14 %
Sciences humaines13,5 %
Sémiologie neuro-musculo-squelettique12 %
Sémiologie générale12 %
Sciences fondamentales et biologiques10 %
Sciences cliniques8 %
Intégration des savoirs et savoir-faire7 %
Méthodologie de la recherche et pratique fondée sur les preuves6,5 %

* ECTS : European Credit Transfer and Accumulation System, le système européen de crédits universitaires. Une année validée représente 60 crédits, et les 300 crédits du cursus permettent la reconnaissance du diplôme dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.

Dans le monde

Une profession reconnue internationalement

La chiropratique est reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé, qui a publié en 2005 ses recommandations sur la formation de base et la sécurité de la profession. Selon l'OMS, la chiropratique figure parmi les grandes professions de santé, après la médecine et la dentisterie.

Elle est solidement implantée aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni, en Australie et dans les pays scandinaves, où elle fait partie du paysage de santé depuis des décennies. La World Federation of Chiropractic (WFC) représente la profession auprès de l'OMS.

Les grandes recommandations internationales sur la lombalgie placent l'ajustement vertébral chiropratique parmi les options de première intention.

Sources officielles

Liens & sources

Nous préférons les sources primaires. Voici les références à consulter directement.

Les liens ouvrent les sites officiels. Si une référence évolue, écrivez-nous et nous la mettrons à jour.

Références juridiques détaillées

Textes et décisions cités dans la section « L'ajustement cervical, une exclusivité légale ». Tous sont consultables en texte intégral sur Légifrance.

  1. Décret n°2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie, art. 1er et annexe. Journal officiel du 9 janvier 2011. Autorise le chiropracteur à pratiquer les actes de manipulation et de mobilisation du rachis, rachis cervical compris, et fixe en annexe les restrictions applicables. Légifrance ↗
  2. Décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, art. 3. Journal officiel du 27 mars 2007. Subordonne la manipulation du rachis cervical par un ostéopathe à un diagnostic médical préalable attestant l'absence de contre-indication. Légifrance ↗
  3. Code de la santé publique, article R.4321-7 (actes professionnels du masseur-kinésithérapeute). Autorise « la mobilisation manuelle de toutes articulations, à l'exclusion des manœuvres de force, notamment des manipulations vertébrales et des réductions de déplacement osseux ». Légifrance ↗
  4. Cour de cassation, 1re chambre civile, 23 janvier 2019, pourvoi n° 17-22.692. Retient la responsabilité d'un masseur-kinésithérapeute ayant pratiqué une manœuvre forcée cervicale, geste jugé hors de son champ de compétence. Légifrance ↗

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